Télétravail
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Note d’information Télétravail (Août 2024)
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Indemnisation du télétravail
Les textes créant une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail des agents publics sont parus, pour une entrée en vigueur au 1er septembre 2021 :
- Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
- Arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
- Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l’année 2024 fixe le montant limite du forfait télétravail à 282,24 euros, pour l’année 2024 seulement (au lieu de 253,44 euros).L’indemnisation forfaitaire d’un jour de télétravail demeure inchangée (2,88 euros). Ainsi, le nombre maximum de jours de télétravail pouvant donner lieu à indemnisation est augmenté de 10 jours au titre de cette année.
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Depuis le 1er janvier 2023, le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an.
Le « forfait télétravail » est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par l’autorité compétente.
Pour la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de cette indemnisation, dans le cadre fixé, est facultative et nécessite au préalable une délibération de l’organe délibérant prise après avis du Comité Social Territorial (CST) (article L253-5 du code général de la fonction publique).
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