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Rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif

11 décembre 2024

Est paru au JO du 5 décembre 2024 le décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l’article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif.

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Le décret augmente le seuil de rémunération (sans préjudice des indemnités et avantages en nature dont elles peuvent bénéficier) des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif (CEE). Ce seuil actuellement fixé à 2,20 fois la valeur du SMIC horaire par jour sera relevé à 4,30 fois le SMIC à compter du 1er mai 2025.