Rémunération des agents contractuels pendant un congé maladie ordinaire
3 mars 2025
Dans le prolongement de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 qui a prévu un abaissement du traitement des fonctionnaires à hauteur de 90% pendant les 3 premiers mois d’un congé de maladie ordinaire, le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie publié au journal officiel du 28 février 2025 est venu étendre cette mesure aux agents contractuels.
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Concrètement :
| Pour les congés accordés jusqu’au 28/02/2025 | Pour les CMO accordés à compter du 1er mars 2025 |
| Après 4 mois de services : 1 mois à PT et 1 mois à DT | Après 4 mois de service : 90% du traitement pendant 1 mois et 1 mois à DT |
| Après 2 ans de services : 2 mois à PT et 2 mois à DT | Après 2 ans de service : 90% du traitement pendant 2 mois et 2 mois à DT |
| Après 3 ans de services : 3 mois à PT et 3 mois à DT | Après 3 ans de service : 90% du traitement pendant 3 mois et 3 mois à DT |
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Cette mesure concerne les congés de maladie ordinaire accordés à compter du 1er mars 2025.
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Le SFT et l’indemnité de résidence sont maintenus dans leur totalité. L’application au régime indemnitaire dépend des termes de chaque délibération.