Protection Sociale Complémentaire – Santé

Courrier d’information – Lancement mise en concurrence santé et recueil mandat

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Modèle – Déclaration d’intention mandat au CDG74 pour participer à la consultation PSC Santé

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Modèle – Délibération confiant mandat CDG74 pour PSC Santé (coll. MOINS de 50 agents)

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Modèle – Délibération confiant mandat CDG74 pour PSC Santé (coll. PLUS de 50 agents et coll. non affiliées)

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Modèle – Avis CST collectivités PLUS de 50 agents lancement procédure consultation CDG74

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Données démographiques à ne remplir que pour les collectivités non affiliées (CNA) au CDG74

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Déroulé de la procédure de mise en concurrence