Nouvelles communes éligibles à l’indemnité de résidence spécifique
23 juillet 2024
27 nouvelles communes éligibles à l’indemnité de résidence spécifique
Est paru au JO du 11 juillet dernier, l’arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation.
Cet arrêté vient classer, pour notre département, 44 communes supplémentaires en zone géographique A.
Un tel classement a, notamment, des conséquences sur la mise en œuvre de l’indemnité de résidence spécifique ; ce sont ainsi au total 27 communes supplémentaires qui deviennent éligibles à cette indemnité.
Cet arrêté entre en vigueur le 12 juillet 2024 et, en l’absence de précisions contraires, il semble que les nouvelles dispositions puissent être appliquées aux indemnités versées à compter du mois de juillet 2024.