MON AGENT EST FONCTIONNAIRE CNRACL (28H HEBDOMADAIRE)
Qu’est ce qu’un fonctionnaire CNRACL ?
Le régime spécial (CNRACL) s’applique aux agents titulaires et stagiaires effectuant une durée de service au moins égale :
- à 28 heures hebdomadaires (durées cumulées pour les agents intercommunaux),
- à 12 heures hebdomadaires pour les professeurs d’enseignement artistique,
- à 15 heures hebdomadaires pour les assistants d’enseignement artistique
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Questions utiles
Qu’est-ce qu’une immatriculation / affiliation ?
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L’obligation pour l’employeur : le suivi du dossier tout au long de la carrière d’un agent (le droit à l’information, le CIR, le QCIR, les corrections des anomalies et des régularisations des services)
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Comment préparer un départ à la retraite ?
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Quels sont les droits des agents ? Catégories active / sédentaire, départ anticipé à la retraite, le droit à la pension normale, la limite d’âge, le maintien des droits à la retraite dans le cadre du demi-traitement …
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Quelles sont les différentes étapes pour instruire un dossier de départ à la retraite ? Estimation / simulation de calcul, avis préalable de la CNRACL, liquidation de pension normale automatique, retraite pour invalidité, retraite par anticipation
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Comment demander une retraite complémentaire (RAFP) ?
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Les procédures particulières : validation des périodes de contractuel, rachat des années d’étude, rétablissement au régime général
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Mon agent décède, que faire ? Capital décès, aide pour frais d’obsèques, pension de reversion, pension d’orphelin, décès d’un agent en retraite (CNRACL)