Modification des dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
24 août 2022
Un décret n°2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, entré en vigueur le 15 août 2022, a apporté des évolutions dans le statut des contractuels.
Ce texte actualise les dispositions applicables aux contractuels pour tenir compte des évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique et harmoniser les droits de ces agents (temps de travail et congés) sur ceux des agents titulaires.
Le décret de 1988 est également mis à jour pour tenir compte de l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique.
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