Modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

1 septembre 2022

Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d’avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

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Le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale fixe les nouvelles grilles indiciaires pour les différents grade de la catégorie B.

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Pour la plupart des cadres d’emplois de catégorie B, hors filière médico-sociale, les nouvelles grilles sont les suivantes :

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Les 4 premiers échelons du premier grade et l’intégralité du deuxième grade sont donc revalorisés, tandis que le 3^ème grade reste inchangé.

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Ces textes entrent en vigueur au 1^er septembre 2022.