Médaille d’Honneur régionale, départementale et communale
Depuis le 1er janvier 2015, le CDG74 instruit les dossiers de médailles d’honneur régionale, départementale et communale.
Les demandes d’attribution doivent être envoyées directement au CDG74.
Elles sont décernées deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet.
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Dispositions générales
(selon les principales dispositions du décret du 22 juillet 1987 modifié par le décret du 25 janvier 2005)
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser les services rendus, par les élus et les agents, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d’H.L.M et les caisses de Crédit Municipal.
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La qualité de citoyen français n’ayant plus d’incidence sur l’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, les personnes de nationalités étrangères travaillant au profit des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, peuvent prétendre à cette distinction.
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Les échelons
La Médaille d’honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons :
- La médaille d’argent décernée après 20 ans de services ;
- La médaille de vermeil décernée aux titulaires de la médaille d’argent comptant 30 ans de services ;
- La médaille d’or décernée aux titulaires de la médaille de vermeil comptant 35 ans de services.
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Boîte à Outils
Retrouvez dans la boîte à outils dédiée aux Médailles d’Honneur :
- le formulaire de demande (2 pages)
- les circulaires correspondantes
- la notice explicative
- un exemple annoté