Les conditions requises pour l’accès au temps partiel évoluent

6 janvier 2025

Est paru au JO du 31 décembre le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique.

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Ce décret concerne les trois fonctions publiques et est entré en vigueur le 1^er janvier 2025.

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Voici les nouveautés :

• Le temps partiel sur autorisation est désormais également ouvert aux agents (fonctionnaires et contractuels) exerçant à temps non complet, et n’est plus ouvert qu’aux seuls agents exerçant à temps complet.
• La condition d’ancienneté d’un an pour les agents contractuels est supprimée.