Les conditions requises pour l’accès au temps partiel évoluent
6 janvier 2025
Est paru au JO du 31 décembre le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique.
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Ce décret concerne les trois fonctions publiques et est entré en vigueur le 1er janvier 2025.
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Voici les nouveautés :
- Le temps partiel sur autorisation est désormais également ouvert aux agents (fonctionnaires et contractuels) exerçant à temps non complet, et n’est plus ouvert qu’aux seuls agents exerçant à temps complet.
- La condition d’ancienneté d’un an pour les agents contractuels est supprimée.