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Gestion des accidents de service et des maladies professionnelles

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments relatifs à la gestion des accidents de service et des maladies professionnelles :

 Mission d’expertise auprès d’un médecin agréé (Accident de service, de trajet et maladie professionnelle)

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  • Analyse du nouveau dispositif réalisée par le CDG 69 complétée par quelques informations pratiques par le CDG 74

 CITIS – Analyse du CDG 69

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  • Logigrammes élaborés par le CDG 74
Logigramme – Procédure de reconnaissance d’un accident de service
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  • Frise des délais de procédure élaborée par le CDG 69

 CITIS – Frise des délais de procédure

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  • Formulaires élaborés par le CDG 74

CITIS – Formulaire de déclaration d’accident de service

CITIS – Formulaire de déclaration d’accident de trajet

CITIS – Formulaire de demande de reconnaissance de maladie professionnelle

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  • Notes à remettre aux agents, élaborées par le CDG 74

 CITIS – Maladie professionnelle info agents (version juillet 2020)
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 CITIS – Accident de service – Accident de trajet info agents (version juillet 2020)

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  • Modèles d’arrêtés

Disponible sur l’application AGIRHE