Disponibilité

Documents utiles

Guide – Disponibilité et congé sans traitement

Diaporama – Zoom sur la disponibilité♦

Foire aux questions – Disponibilités décret du 29 mars 2019

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Annexe n°1 – Courrier d’information à l’agent (3 à 5 mois avant la fin de sa disponibilité)

Annexe n°2 – Lettre mise en demeure réintégration ou renouvellement de disponibilité

Annexe n°3 – Modèle courrier d’information disponibilité pour convenances personnelles et annexe

Annexe n°4 – Maintien en disponibilité faut de poste vacant

Annexe n°5 – Réintégration après disponibilité pour mutation – Modèle arrêté

Annexe n°6 – Arrêté de radiation après absence renouvellement mise en disponibilité

Annexe n°7 – Modèle AGIRHE mise en disponibilité pour convenances personnelles

Annexe n°8 – Arrêté de prise en compte activité professionnelle pendant disponibilité

Modèle – Courrier d’information disponibilité pour création d’entreprise

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Disponibilité d’office

Disponibilité d’office pour raison de santé

Modèle – Arrêté portant mise en disponibilité d’office avec maintien à titre dérogatoire du demi-traitement dans l’attente de l’avis du Conseil Médical ou de la décision d’admission à la retraite pour invalidité

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Disponibilité sur demande

Modèles disponibles sur l’application AGIRHE