Conseil de discipline

Liste des sanctions

Liste des sanctions

Liste des sanctions disciplinaires

Calendrier

Calendrier-2025 CAP CCP CST

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Agents titulaires et stagiaires

Note d’information – Procédure disciplinaire pour les agents titulaires et stagiaires

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Rapport et procès verbal

Modèle – Rapport de saisine du conseil de discipline

Modèle – Procès verbal communication dossier individuel agent

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Lettre et courriers

Modèle – Courrier de saisine du conseil de discipline

Modèle – Courrier d’information à l’agent de l’engagement d’une procédure disciplinaire sans saisine du conseil de discipline

Modèle – Courrier d’information à l’agent de l’engagement d’une procédure disciplinaire avec saisine conseil discipline

Modèle – Lettre informant l’agent d’une sanction d’avertissement (1er groupe)

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Arrêtés

Modèle – Arrêté portant suspension

Modèle – Arrêté portant sanction de blâme (1er groupe)

Modèle – Arrêté portant sanction d’exclusion temporaire de 3 jours maximum (1er groupe)

Modèle – Arrêté portant sanction d’exclusion temporaire de 4 à 15 jours (2ème groupe)

Modèle – Arrêté portant sanction d’exclusion temporaire de 16 jours à 2 ans (3ème groupe)

Modèle – Arrêté portant sanction de rétrogradation (3ème groupe)

Modèle – Arrêté portant sanction de mise à la retraite d’office (4ème groupe)

Modèle – Arrêté portant sanction de révocation (4ème groupe)

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Agents contractuels

Note d’information – Procédure disciplinaire pour les agents contractuels

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Rapport et procès verbal

Modèle – Rapport de saisine du conseil de discipline

Modèle – Procès verbal communication dossier individuel agent

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Lettre et courriers

Modèle – Courrier de saisine du conseil de discipline

Modèle – Courrier d’information à l’agent de l’engagement de la procédure disciplinaire sans saisine du conseil de discipline

Modèle – Courrier d’information à l’agent de l’engagement d’une procédure disciplinaire avec saisine du conseil de discipline

Modèle – Lettre informant l’agent d’une sanction d’avertissement

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Arrêtés

Modèle – Arrêté portant suspension

Modèle – Arrêté portant sanction de blâme

Modèle – Arrêté portant sanction d’exclusion temporaire de 3 jours maximum

Modèle – Arrêté portant sanction d’exclusion temporaire de 4 jours à 6 mois (CDD) ou 1 an (CDI)

Modèle – Arrêté portant sanction de licenciement sans préavis ni indemnité