Actualités
28 février 2025
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Protection Sociale Complémentaire – Santé
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant, pour rappel, une participation financière obligatoire des employeurs publics à...
26 février 2025
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Dossier individuel : nouvelle note d’information disponible !
Une nouvelle note d’information est disponible ! Cette dernière porte sur les dossiers administratifs individuels des agents. Elle est disponible ici
26 février 2025
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Faites le bilan de l’Expérience citoyen de votre collectivité – Baromètre AFNOR
La qualité de la relation de vos administrés/usagers à votre collectivité est peut-être également au cœur de vos préoccupations ? En partenariat avec le groupe AFNOR (Association française de normalisation), votre Centre de Gestion vous invite à participer à l’édition 2025...
17 février 2025
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Ouverture de la campagne promotion interne 2025
Retrouvez dans la boîte à outils dédiée à la promotion interne, les documents suivants : la note d’information générale le nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne pour l’année 2025 et les conditions à remplir le mode d’emploi AGIRHE 2025 la note...
17 février 2025
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Rémunération des fonctionnaires pendant un CMO
Est parue au JO du 15 février la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. En particulier, l’article 189 modifie l’article L. 822-3 du Code général de la fonction publique, article relatif aux droits à rémunération des fonctionnaires pendant un CMO. ♦ Jusqu’alors...
14 février 2025
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Services indisponibles vendredi 21 février
Le CDG74 sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 21 février. Vous pourrez nous joindre dès le lundi 24 février sur nos horaires d’ouverture habituels. ♦ Nous vous remercions de votre compréhension.
10 février 2025
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Ouverture de la campagne de Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés 2025
La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) auprès du FIPHFP est ouverte depuis le 1er février 2025. ♦ Vous devez procéder à votre déclaration annuelle DOETH via le service « Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés » de la...
31 janvier 2025
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Taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL
Est paru au JO du 31 janvier le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL. ♦ Ce décret concerne les employeurs territoriaux et hospitaliers. Il fixe le taux de la cotisation d’assurance vieillesse...
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