Actualités
7 février 2023
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CAMPAGNE 2023 DE DECLARATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (DOETH)
La campagne de déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est ouverte depuis le 01/02/2023 et jusqu’au 30/04/2023 via la plate-forme PEP’S. Elle concerne tous les employeurs publics d’au moins 20 agents en ETP. Elle concerne également ceux qui ont moins de 20...
6 février 2023
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Reprogrammation de certaines opérations de la filière sapeurs-pompiers professionnels en 2023
Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse de la FNCDG concernant la reprogrammation de certaines opérations de la filière sapeurs-pompiers professionnels en 2023 : Communiqué de presse – Reprogrammation de certaines opérations de la filière sapeurs-pompiers professionnels
2 février 2023
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Financement de l’apprentissage dans la FPT
Une bonne nouvelle après plusieurs semaines d’échanges entre le monde territorial et le gouvernement sur le financement de l’apprentissage dans la FPT. Après l’annonce de la suppression des financements, le gouvernement maintient donc les 15 millions d’euros par an pour favoriser...
25 janvier 2023
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Le portail collectivités sera opérationnel à compter du 30 janvier !
Le voici : le logiciel de GRC et son portail collectivités seront déployés à partir du 30 janvier. ♦ Ces derniers mois, il a donc fallu préparer son arrivée, notamment en lien avec les collectivités et établissements de notre panel qui aident le CDG depuis 3 ans sur l’ensemble de…
24 janvier 2023
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Les permanences téléphoniques du pôle Carrières & Expertise Juridique évoluent !
A compter du 30 janvier, les permanences téléphoniques des services Carrières et Expertise Juridique sont modifiées. Dorénavant, les services sont joignables de 9h à 12h du lundi au vendredi. Les après-midis sont dédiés UNIQUEMENT aux rendez-vous téléphoniques déjà programmés. Pour...
20 janvier 2023
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Les apports de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
La loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 modifie diverses dispositions prévues par le code général de la fonction publique (CGFP). Création d’une limite d’âge dérogatoire pour les médecins de prévention ou du travail Un nouvel article L.556-11-1 prévoit désormais...
19 janvier 2023
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Seuils d’affiliation à la CNRACL des professeurs et assistants d’enseignement artistiques
Le décret n° 2022-1707 du 29 décembre 2022 détermine le seuil d’affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique, ayant la qualité de fonctionnaires territoriaux...
18 janvier 2023
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Revalorisation des seuils permettant de calculer la part saisissable de rémunération
Le décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations. Il revalorise, comme chaque année, et sur le fondement des dispositions de l’article L. 3252-2 du code du travail, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et...
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