CAP/CCP
Théme : Carrières / expertise juridique
Date : Le 9 décembre 2025
Les saisines de CAP/CCP se font à partir d’AGIRHE
Elles se réunissent en moyenne 5 à 6 fois par an, environ toutes les 7 semaines (sauf juillet et août).
L’avis d’une CAP/CCP est obligatoire chaque fois que les textes le prévoient.
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Date limite d'envoi des dossiers : le 7 novembre 2025
Les dates limites d'envoi des dossiers au CDG doivent impérativement être respectées,
compte tenu du volume de dossiers à traiter dans des délais raisonnables.
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