Flash info
  • RAPPEL : utilisation du « portail collectivités » impérative au plus tard le 1er janvier 2025. A compter de cette même date, les adresses mail « juridique » et « carrières » seront supprimées. En savoir plus
Théme : Carrières / expertise juridique

Date : Le 15 avril 2025

Les saisines de CAP/CCP se font à partir d’AGIRHE

Elles se réunissent en moyenne 5 à 6 fois par an, environ toutes les 7 semaines (sauf juillet et août).

L’avis d’une CAP/CCP est obligatoire chaque fois que les textes le prévoient.

Date limite d'envoi des dossiers : le 14 mars 2025

Les dates limites d'envoi des dossiers au CDG doivent impérativement être respectées,

compte tenu du volume de dossiers à traiter dans des délais raisonnables.