Secrétaires généraux de mairie : les décrets d’application sont parus

17 juillet 2024

Sont parus au JO du 17 juillet 2024 les décrets d’application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie :

• Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie

Ce décret précise les modalités d’application des deux dispositifs de promotion interne et de formation au premier emploi de secrétaire général de mairie.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 18 juillet 2024.

• Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie

Ce décret définit les modalités de l’avantage spécifique d’ancienneté.

Il entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, soit le 1^er août 2024.

• Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Ce décret définit la nature de la formation qualifiante et ses modalités d’application.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 18 juillet 2024.

• Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie

Ce décret précise les modalités d’organisation de l’examen professionnel et fixe la durée minimale d’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie à compter de la titularisation dans le grade de rédacteur territorial.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 18 juillet 2024.

Les décrets sont en cours d’analyse. Une information complémentaire sera diffusée très prochainement.