Indemnité de résidence
Il s’agit du décret instaurant une indemnité de résidence spécifique, égale à 3% du traitement, dans certaines communes du département de la Haute-Savoie (et de l’Ain).
Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 14 décembre 2023, et s’applique aux indemnités versées à compter du mois de décembre 2023.
Sont concernés : les agents qui exercent leurs fonctions dans les communes du département classées en zone géographique A par l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation ainsi que les agents qui exercent leurs fonctions dans les communes du département relevant de la même unité urbaine, telle que définie par l’INSEE, que l’une des communes classées en zone géographique A.
27 nouvelles communes éligibles à l’indemnité de résidence spécifique
Est paru au JO du 11 juillet dernier, l’arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation.
Cet arrêté vient classer, pour notre département, 44 communes supplémentaires en zone géographique A.
Un tel classement a, notamment, des conséquences sur la mise en œuvre de l’indemnité de résidence spécifique ; ce sont ainsi au total 27 communes supplémentaires qui deviennent éligibles à cette indemnité.
Cet arrêté entre en vigueur le 12 juillet 2024 et, en l’absence de précisions contraires, il semble que les nouvelles dispositions puissent être appliquées aux indemnités versées à compter du mois de juillet 2024.
Vous trouverez ci-dessous la liste des communes concernées (celles classées en zone géographique A et celles relevant de la même unité urbaine que l’une des communes classées en zone géographique A).