Prise en charge de frais
Note d’information
Note d’information – Les frais de déplacement dans la fonction publique territoriale (MAJ juin 2024)
Modèle – Délibération encadrant la prise en charge des frais de déplacement
Note d’information – Les frais de déplacement dans la fonction publique territoriale (MAJ juin 2024)
Modèle – Délibération encadrant la prise en charge des frais de déplacement