MODÈLES D’ACTES COLLECTIFS OU RÉGLEMENTAIRES

Temps de travail

Modèle – Délibération fixant les modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps (C.E.T.) (Acte soumis à l’avis du CST) – MAJ 09.24

Modèle – Délibération instaurant le régime des astreintes (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Délibération instaurant le régime des permanences (Acte soumis à l’avis du CST)

Délibération approuvant le protocole de temps de travail 2024 (Acte soumis à l’avis du CST) – MAJ 09.24

Modèle – Délibération instaurant une journée de solidarité (Acte soumis à l’avis du CST)

Délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d’absence 2024 (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Délibération instaurant les modalités d’exercice du travail à temps partiel pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Délibération ASA validée par le CST – collectivités moins de 50 agents (MAJ Juin 2024)

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Rémunération

Modèle – Délibération instaurant l’ISFE 2024 cadres d’emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres  (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Délibération instaurant la prime de responsabilité des emplois de direction (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Délibération encadrant la prise en charge des frais de déplacement (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Délibération instaurant le forfait mobilité durable

Modèle – Délibération instaurant l’attribution d’une prime d’intéressement à la performance collective des services (MAJ mars 2024) (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Délibération portant création des indemnités horaires pour travaux supplémentaire – IHTS (et majoration des heures supplémentaires) (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Délibération instaurant l’indemnité de mobilité (Acte soumis à l’avis du CST)

 Modèle – Délibération instaurant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP) (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Délibération instaurant une indemnité de départ volontaire allouée aux agents dans le cadre d’une réorganisation du service (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Délibération instaurant l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonction essentiellement itinérantes (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Délibération encadrant l’attribution des prestations d’actions sociales (Acte soumis à l’avis du CST)

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Organisation des services

Modèle – Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (art. L332-23 1°)

Modèle – Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (art. L332-23 2°)

Modèle – Délibération portant création d’un emploi permanent à temps (non) complet

Modèle – Délibération encadrant la mise en place du télétravail (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Délibération portant la suppression et la création d’emploi (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Délibération portant la suppression d’emploi (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Délibération établissant ou modifiant le tableau des effectifs (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Délibération déterminant l’organisation du service minimum en cas de grève (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Accord local relatif à l’organisation du service minimum en cas de grève (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle de Règlement intérieur (maj avril 24) (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle livret d’accueil sécurité (2024)

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Encadrement de la gestion du personnel

Modèle – Délibération autorisant l’emploi de collaborateur de cabinet

Modèle – Délibération instituant le recrutement d’un vacataire

Modèle – Délibération fixant la liste des emplois et les conditions d’occupation des logements de fonction

Modèle – Arrêté fixant les modalités de dématérialisation des dossiers individuels des agents (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Arrêté établissant les Lignes de Gestion en matière de promotion interne et de valorisation des parcours professionnels (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Délibération instaurant le plan de formation (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Règlement de formation (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Délibération organisant la prise en charge du compte personnel de formation (CPF) (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Délibération fixant les critères d’appréciation de l’entretien professionnel (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Compte-rendu d’entretien professionnel (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Délibération instaurant la possibilité de recourir à un contrat d’apprentissage (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Rapport de saisine du CT pour l’adhésion à la convention de participation Prévoyance pour le CDG74 (Acte soumis à l’avis du CST)

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Hygiène Sécurité et Conditions de Travail

Modèle – Arrêté de nomination d’un assistant / conseiller de prévention (Acte soumis à l’avis du CST)

Modèle – Arrêté établissant un Plan de Continuité d’Activité (PCA) dans le cadre des mesures prises visant à limiter la propagation du COVID-19 (Acte soumis à l’avis du CST)

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