Evolution des modalités de prise en charge par le CNFPT des coûts de formation pour les contrats d’apprentissage en collectivité
29 juillet 2022
![](https://www.cdg74.fr/wp-content/uploads/2022/07/apprentissage.jpg)
Il existe plusieurs évolutions récentes concernant pour certaines l’ensemble des apprentis, et d’autres plus spécifiques aux apprentis avec RQTH :
- Obligation de demande d’accord préalable pour la prise en charge des coûts formation via la plate-forme IEL, rubrique apprentissage : cette demande doit être effectuée dans les 3 mois précédent le début du contrat ;
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- Possibilité, pour les apprentis en situation de handicap, de prise en charge par le CNFPT des surcoûts pédagogiques (cours de soutien).
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L’ensemble de ces modalités est reprise dans des documents utiles sur le site du CNFPT :
https://www.cnfpt.fr/se-former/former-vos-agents/accueillir-apprenti/documents-utiles/national
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Plaquette reprenant les différentes étapes des modalités de financement de la formation des apprentis :
https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/15569-apprentissage-demande_financement-v9.pdf
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Pour le 1er semestre 2022, les dossiers dont les contrats auront été signés avant la demande d’accord préalable de financement des frais pédagogiques feront l’objet d’une régularisation par le CNFPT.