BOÎTE À OUTILS – CONSEIL MÉDICAL FORMATION RESTREINTE

CALENDRIER

Conseil médical formation restreinte – Calendrier 2024

Conseil médical formation restreinte – Calendrier 2025

NOTES D’INFORMATION ET SUPPORTS

 Note d’information – Le conseil médical (MAJ juin 2024)

Note d’information – Le temps partiel thérapeutique (MAJ décembre 2022)

Webinaire Santé – Service du Conseil Médical

Liste des médecins agréés (MAJ décembre 2023)

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FORMULAIRES DE SAISINE

Formulaires de saisine – Conseil médical formation restreinte

FICHES PRATIQUES

AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES CNRACL

Fiche pratique n°1 – Octroi de renouvellement d’un congé congé de longue maladie (agent CNRACL)

Fiche pratique n°2 – Octroi et renouvellement à épuisement des droits à plein traitement d’un congé de longue durée (agent CNRACL)

Fiche pratique n°3 – Octroi et renouvellement d’un congé de longue maladie d’office ou de longue durée d’office à la demande de l’autorité territoriale (agent CNRACL)

Fiche pratique n°4 – Mise en disponibilité d’office pour raison de santé et son renouvellement (agent CNRACL)

Fiche pratique n°5 – Reprise des fonctions / aptitude après 12 mois consécutifs de congé maladie ordinaire, à l’issue d’un congé de longue maladie ou de longue durée, d’une disponibilité d’office pour raisons de santé (agent CNRACL)

Fiche pratique n°6 – Reclassement dans un autre emploi suite à l’altération de l’état de santé du fonctionnaire (agent CNRACL)

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AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES IRCANTEC & CONTRACTUELS

Fiche pratique n°1 – Octroi et renouvellement d’un congé de grave maladie à la demande d’un agent (agent IRCANTEC et/ou contractuel)

Fiche pratique n°2 – Reprise des fonctions/aptitude après 12 mois consécutifs de congé maladie ordinaire, a l’issue d’un congé de grave maladie, d’une disponibilité d’office pour raisons de santé ou congé sans traitement (agent IRCANTEC et/ou contractuel)

Fiche pratique n°3 – Reclassement dans un autre emploi suite à altération de l’état de santé du fonctionnaire (uniquement agents titulaires et stagiaires IRACANTEC)

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OUTILS

Notice médicale confidentielle

Lettre d’option a l’issue de la première année de congé longue maladie pour une affection relevant du congé longue durée

Modèle – Certificat Administratif

Questions – Expertise diligentée par la collectivité auprès d’un médecin agréé