Elections professionnelles

Note d’information

Note d’information à destination des agents – Elections des représentants du personnel 2022

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Procès verbaux

Procès verbal – Résultats CAP A

Procès verbal – Résultats CAP B

Procès verbal – Résultats CAP C

Procès verbal – Résultats CCP

Procès verbal – Résultats CST

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Publicité

Publicité des listes électorales 2022

Avis de publication des listes de candidats – CAP

Avis de publication des listes de candidats – CCP

Avis de publication des listes de candidats – CST

Avis réunion de scellement et chiffrement

Avis mise à disposition poste informatique élections

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Guides

Guide – Vote électronique pour les élections des représentants du personnel

Guide – Comité Social Territorial

Guide – Annexe au guide du Comité Social Territorial

Guide – Commissions Administratives Paritaires

Guide – Annexes au guide des Commissions Administratives Paritaires

Guide – Commissions Consultatives Paritaires

Guide – Annexes au guide des Commissions Consultatives Paritaires

Circulaires, note d’information et FAQ

Circulaire DGCL du 27 mai 2022 relative aux élections professionnelles

Arrêté ministériel relatif à la date des élections professionnelles

Rencontres statutaires – Elections professionnelles et installation du CST (8 mars 2022)

Circulaire sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles

Retrouvez en lien ci-dessous, des Foires Aux Questions et notes complémentaires relatives aux élections professionnelles :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonction-publique-territoriale/elections-professionnelles-2022-dans-la-fpt

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Qualité d’électeur

Fiche pratique CST – Qualité d’électeur au 1er décembre 2022

Fiche pratique CAP – Qualité d’électeur au 1er décembre 2022

Fiche pratique CCP – Qualité d’électeur au 1er décembre 2022

Note d’information – Préparation et validation des listes avant le 14 septembre 2022

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Déclaration des effectifs

Fiche pratique CST – Déclaration des effectifs au 1er janvier 2022

Fiche pratique CAP – Déclaration des effectifs au 1er janvier 2022

Fiche pratique CCP – Déclaration des effectifs au 1er janvier 2022

Procédure – Mise à jour des effectifs sous AGIRHE au 1er janvier 2022