Droit de grève

Cumul d’activités

Retrouvez ci-dessous, la note d’information précisant les cas de cumuls d’activités autorisés ainsi que les procédures de contrôle à mettre en œuvre pour toute :

• Déclaration d’activité privée par un agent à temps non complet de moins de 24,5h ou par un agent poursuivant des fonctions privées après son recrutement ;
• Demande d’autorisation de cumul d’activités ;
• Demande de temps partiel pour création ou reprise d’entreprise ;
• Déclaration d’activité privée par un agent ayant cessé ses fonctions ;
• Et pour tout projet de nomination sur un emploi de direction (collectivités de plus de 40 000 habitants ou emplois de cabinet)

Pour accéder aux modalités de saisine du référent déontologue, rendez-vous dans la boîte à outils « Déontologie »