Actes RH – Modèles
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Actes collectifs ou réglementaires
Vous trouverez ici les modèles d’actes relatifs au temps de travail des agents, à la rémunération, l’organisation des services, l’encadrement de la gestion du personnel ainsi qu’à l’hygiène, la sécurité et au conditions de travail
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Actes individuels
Retrouvez dans cette rubrique les modèles d’actes concernant les agents fonctionnaires, contractuels et vacataires
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Gestion des actes administratifs / dossiers agents
Dans cette rubrique plusieurs notes d’information sont à votre disposition
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