Médaille d’Honneur régionale, départementale ou communale
Médailles1.png, par Solène Boyries
Depuis le 1er janvier 2014, le CDG74 instruit les dossiers de médailles d’honneur régionale, départementale et communale.
Les demandes d’attribution devront désormais être envoyées directement au CDG74 à l’aide d’un formulaire disponible sur le site du CDG74 par les collectivités.
Conditions
Le candidat, via sa collectivité, doit impérativement joindre à sa demande :
- Une photocopie d’une pièce d’identité ;
- Un état signalétique ou certificats de travail des différents services civils ; à défaut, la collectivité certifiera, par une attestation, l’exactitude des renseignements fournis au II.
- Un état signalétique des services militaires ou une photocopie du livret militaire ;
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet.
Dispositions générales
(selon les principales dispositions du décret du 22 juillet 1987 modifié par le décret du 25 janvier 2005)
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d’H.L.M et les caisses de Crédit Municipal.
La qualité de citoyen français n’ayant plus d’incidence sur l’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, les personnes de nationalités étrangères travaillant au profit des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, peuvent prétendre à cette distinction.
Les échelons
La Médaille d’honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons :
- La médaille d’argent décernée après 20 ans de services ;
- La médaille de vermeil décernée aux titulaires de la médaille d’argent comptant 30 ans de services ;
- La médaille d’or décernée aux titulaires de la médaille de vermeil comptant 35 ans de services.
Dossier et date limite d'envoi
Télécharger le formulaire ici :
Formulaire demande de medailles.pdf, par Solène Boyries
Retrouvez les circulaires correspondants :
Circulaire MHRDC avril 2015.pdf, par Margot HOFSTETTER
Circulaire Ministérielle MHDRC décembre 2006.pdf, par Margot HOFSTETTER
Date limite d'envoi
(à respecter impérativement, le cachet de la poste faisant foi)
- pour la promotion du 1er janvier : avant le 15 octobre
- pour la promotion du 14 juillet : avant le 30 avril
Les dossiers reçus après la date butoir seront pris en compte au titre de la prochaine promotion.
Un diplôme est délivré à ses titulaires. Les médailles sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.
Tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté : veillez à ce qu'un soin tout particulier soit apporté à la présentation des dossiers de candidatures.