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Les acteurs

Agents chargés de la fonction d’inspection (ACFI)

Les agents chargés de la fonction d’inspection sont désignés dans chaque collectivité par l’autorité territoriale au sein du personnel de la collectivité ou, par le biais d’une convention, au sein du personnel du CDG.
Les ACFI sont chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité conformément à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985.

A ce titre, ils :

  • contrôlent les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité
  • proposent à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

En cas d'urgence ils proposent à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'ils jugent nécessaires.

Par ailleurs, les ACFI peuvent intervenir en tant qu’experts, sur demande de l’autorité territoriale, dans le cadre de la procédure relative aux situations de danger grave et imminent prévue à l’article 5-2 du décret de 85 précité.

Enfin, les ACFI peuvent intervenir sur demande du CHSCT.

A noter : cette mission d’inspection ne peut pas être dévolue aux agents assurant les missions d’agents de prévention dans la collectivité.

 

Agents de prévention (ex-ACMO)

Les agents de prévention sont les personnes désignées par l’autorité territoriale dans le but de les assister dans la mise en œuvre des actions de prévention dans leur collectivité.

Anciennement dénommés « ACMO », les agents de prévention sont désormais appelés « Assistant de prévention » ou « Conseiller de prévention » pour ceux qui encadrent un réseau interne d’assistants.

La mission de base des agents de prévention reste similaire. Elle consiste à assister et à conseiller l’autorité territoriale dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place de la politique de prévention.

Pour la réalisation de cela, le décret de 2012, modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985, précise que les préventeurs :

  • proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques,
  • participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels

Les moyens prévus par l’autorité territoriale pour permettre le travail des agents de prévention doivent être écrits dans une lettre de cadrage, validée par le CHSCT. Celle-ci doit notamment prendre en compte les obligations de formation des agents de prévention et leur participation, de plein droit aux CHSCT avec voix consultative.

Pour finir, il est essentiel de prendre en compte que la désignation d’un agent de prévention dans une collectivité « est sans incidence sur le principe de responsabilité de l’autorité territoriale » (article 4) et que ces agents ne peuvent pas être désignés pour assurer la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.