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Le droit à l'information (DAI)

Vos agents s’interrogent sur leurs droits à la retraite, vous souhaitez retracer et vérifier ensemble leur carrière,...

Tout au long de sa vie professionnelle, un assuré bénéficie d’un ensemble de services pour, par exemple, mesurer l’impact de certains évènements d’ordre privé ou professionnel sur sa future retraite.

DAI

DAI, par stefanie

 

LE COMPTE INDIVIDUEL RETRAITE (CIR)

 

Contexte et enjeux

Pour répondre à l’obligation du Droit à l’information (article 10 de la loi du 21 août 2003 qui établit le droit pour toute personne d’obtenir une information sur sa retraite), la CNRACL doit disposer d’un compte individuel retraite (CIR) fiable pour chaque agent affilié.

 

Qu’est-ce que le service Gestion des comptes individuels retraite CNRACL?

C’est le service qui permet la gestion des carrières des agents affiliés à la CNRACL, en temps réel.

 

Pourquoi la création de ce service ?

Pour garantir les intérêts des affiliés afin qu’ils disposent de CIR  justes, fiables et consultables. 

  • L’employeur est responsable des données transmises lors de la mise à jour des comptes individuels retraite (CIR)
  • Mise en place d’une politique de contrôles, en continu, avec traçabilité ; 
  • Le CIR est consultable par l’employeur et par l’actif (prochainement), via internet.

Pour garantir les intérêts du régime en rapprochant les droits acquis des cotisations versées. 

  • La DADS/Déclaration Individuelle est le vecteur de l’attribution des droits ; 
  • Rapprochement des DADS/déclarations individuelles avec les cotisations reçues.

 

LA  SIMULATION DE CALCUL

La simulation de calcul est une étude anticipée des droits à la retraite sur la base d’une carrière acquise ou projetée à une date de radiation des cadres souhaitée. 

Elle présente une estimation du montant de la pension sur la base d’un projet personnel de fin de carrière.

Le service « Simulation de calcul » remplace le service « pré-liquidation sans engagement ».

Il s’utilise pour : 

  • vérifier l’ouverture d’un droit à pension (pour les pensions normales y compris pour les départs anticipés au titre des carrières longues), 
  • recueillir les informations nécessaires à l’élaboration d’une Estimation indicative globale (EIG) pour répondre au droit à l’information.

La « Simulation de calcul » permet aussi :

  • la saisie du dossier d’un agent radié des cadres sans droit immédiat à pension,
  • la saisie du dossier d’un agent hospitalier démissionnaire avec droit à pension concerné par la demande d’indemnité de départ volontaire.

Le service « Simulation de calcul » est disponible dans l’espace personnalisé employeur.