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La validation des services de non titulaire

La validation est un acte facultatif. L’initiative appartient à chaque affilié. 
Cette procédure permet de rendre valables pour la retraite des services de non titulaire accomplis avant la titularisation.
Ainsi, l’ensemble des services effectués pour le compte de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics hospitaliers ou de leurs établissements publics, en qualité de fonctionnaire et d’agent non titulaire peut être regroupé en un seul régime de retraite.

Consulter les conditions de la demande.

Consulter la procédure applicable à compter du 03/09/2015.

 

Le Mode de calcul