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La validation de périodes de contractuel

La validation est un acte facultatif, en voie d'extinction. L’initiative appartient à chaque affilié. 
Cette procédure permet de rendre valables pour la retraite des services de contractuels accomplis avant la titularisation.
Ainsi, l’ensemble des services effectués pour le compte de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics hospitaliers ou de leurs établissements publics, en qualité de fonctionnaire et d’agent contractuel peut être regroupé en un seul régime de retraite.

Consulter les conditions de la demande.

 

La procédure applicable à compter du 03/09/2015

La procédure de validation étape par étape :

 Pour rappel l’arrêté du 21 août 2015 mentionne des dates butoirs :

Les demandes de validation formulées avant le 2 janvier 2015 devaient être transmises à la CNRACL avant le 31  octobre 2015 au plus tard et celles formulées entre le 02/01/2015 et le 01/01/2017 inclus (TNC) dans un délai de 2 mois.

 

validation cnracl.png

validation cnracl.png, par Margot HOFSTETTER

validation cnracl suite.png

validation cnracl suite.png, par Margot HOFSTETTER

La CNRACL met à votre disposition un nouveau service : le "Suivi des demandes de validations de périodes".

Accessible dans l'espace personnalisé employeur, cet outil permet de :

  • vérifier le nombre de dossiers présents dans votre portefeuille et leur niveau d’avancement (notamment le dossier initial en attente de transmission à la CNRACL) ;
  • consulter la liste des dossiers en attente de pièces complémentaires, afin de les compléter et de permettre aux services gestionnaires de traiter les demandes de validations dans les meilleurs délais ;
  • identifier les dossiers à traiter de manière prioritaire : validation liées à une demande d’avis préalable CNRACL ou à une liquidation de pension, dossiers des agents relevant de la cohorte DAI en cours, demandes des agents dont la date de naissance est antérieure à 1954.

Dans le cas de mutation d’agents vers un nouvel établissement, les dossiers de validation de périodes seront automatiquement rattachés au portefeuille du nouvel établissement au moment de la mutation des agents. 

 

Le calcul de la validation de périodes 

 

Egalement à votre disposition pour vous aider dans votre démarche, sur le site de la CNRACL "profil actif" :

  • Un Kit de communication
  • Un convertisseur de trimestres au RG, en trimestres pris en compte à la CNRACL
  • Des fiches de mise en situation
  • Une affiche et un flyer destiné aux actifs ».