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La correction des anomalies "agent/periodes" : Mode opératoire

Compte tenu des difficultés rencontrées par les collectivités pour effectuer la correction des anomalies émanant des DADS/DI traitées par la CNRACL, le service « Carrières – Retraites » a décidé de leur apporter un appui afin de résoudre ces problèmes susceptibles d’impacter les comptes individuels retraites des agents ainsi que les dossiers de simulation de calcul et de liquidation de pension.

 

ETAPES DE LA PROCEDURE

  1. Dans votre espace personnalisé « Employeur » du site de la CNRACL une information vous indique si des anomalies sont en attente de correction
  2. Si c’est le cas, vous devez cliquer sur la ligne « Vous avez X anomalies en attente » afin de prendre connaissance des anomalies à rectifier sur l’ensemble des fonds gérés par la Caisse des Dépôts

Notifications concernant spécifiquement le fonds de la CNRACL : 

  1. Après avoir accédé au Service des Déclarations, la liste des déclarations des années antérieures apparaît. Lorsque des anomalies sont à corriger, leur nombre est indiqué pour chaque année concernée
  2. Afin de pouvoir visualiser les agents dont les déclarations comportent des anomalies, vous devez cliquer sur la ligne « Corriger agents en anomalies » dans le menu à gauche de la page : 
  • Pour un même agent, plusieurs données peuvent être incorrectes et générer ainsi plusieurs anomalies
  • Pour une même donnée erronée, plusieurs anomalies peuvent être déclenchées.

Les anomalies sont  listées dans l’onglet « anomalies ». Les plus fréquentes sont les suivantes :

  • IdenAgent002 : agent ou contrat agent non trouvé. Ce type d’anomalie concerne, dans la plupart des cas, des agents qui ne sont pas affiliés à la CNRACL. Une fois la déclaration d’affiliation effectuée, l’anomalie disparaît
  • DurHebdoPo05 : la durée hebdomadaire doit être supérieure ou égale à 12 h pour un agent à temps non complet 
  • MiseAJour001 : l’agent est radié des cadres ou non identifié, la mise à jour de son CIR (compte individuel retraite) est impossible. Le motif de la radiation déterminera la procédure à effectuer (affiliation par la collectivité d’accueil en cas de mutation, dossiers RTB ou de simulation de calcul en cas de radiation définitive)
  • TxRemSrPos02 : le taux de la rémunération de la position est incorrect. L’anomalie apparaît lorsque le taux de rémunération est renseigné à 0 pour l’agent qui a bénéficié d’un CMO avec présence de cotisations. Le taux doit donc être modifié en indiquant 50 ou 100 %
  • Chevauchmt05 : la période est en chevauchement non autorisé (concerne essentiellement les agents intercommunaux, polyvalents ou pluri communaux).

Un petit rappel :
« cas général » : agent qui n’a qu’un seul employeur
« polyvalent » : agent qui n’a qu’un seul employeur mais est nommé sur 2 grades distincts
« intercommunal » : agent nommé sur le même grade dans 2 ou plusieurs collectivités 
« pluri communal » : agent nommé sur des grades différents dans 2 ou plusieurs collectivités.

Les anomalies sont nombreuses en ce qui concerne les agents intercommunaux ou pluri communaux :

  • Les différents employeurs doivent déclarer les mêmes découpages, les mêmes cohérences (position d’activité telle que CMO par exemple). L’exercice doit être découpé en plusieurs périodes lorsque la situation administrative de l’agent a évolué en cours d’année (s’il a bénéficié de plusieurs indices de rémunération par exemple)
  • Le type d’agent ne doit pas être valorisé à « cas général »
  1. Rectification de la DI :
  • chaque onglet sur lequel figure une croix rouge doit être ouvert
  • le bouton « modifier » en bas de page doit être actionné même si aucune modification n’est à effectuer sur l’onglet, puis vous devez cliquer sur les boutons « contrôler la saisie » et « valider »
  • lorsque les 5 coches vertes sont présentes sur la déclaration de l’agent, vous devez cliquer sur le bouton « enregistrer agent »
  • l’agent disparaît de la liste des anomalies, sa déclaration est traitée.
  • le CIR (compte individuel retraite) est alimenté

Le Service « Carrières – Retraites » du CDG se tient à votre disposition pour vous guider dans ces démarches et, le cas échéant, effectuer pour le compte de votre collectivité les modifications nécessaires dans le cadre de la convention d’assistance-retraite ou du bouquet de services.