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Contrat groupe risques statutaires

Le CDG 74 accompagne les collectivités à travers l’assistance administrative dans le cadre du contrat groupe d’assurance des risques statutaires.

 

Avantages et couverture

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logo sofaxis.jpg, par Solène Boyries

En application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, (art. 26), les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la loi statutaire, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires.

Le CDG 74 propose ce système de couverture sous la forme d’un « contrat-groupe », auquel toute collectivité peut adhérer. 

Le contrat groupe du CDG 74 a pour objet de garantir à toute collectivité adhérente, le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de ses agents titulaires, stagiaires ou non titulaires de la fonction publique territoriale. Les risques statutaires couverts sont ceux liés aux arrêts de travail pour raison de maladie, accident de service, maladie professionnelle, maternité, paternité et au risque décès.

Au terme d’une consultation lancée par le CDG 74 en 2014, les caractéristiques du contrat groupe actuel sont les suivantes :

Assureur : GENERALI
Courtier : SOFAXIS 
Durée du contrat : 4 ans
Effet du contrat : 01/01/2015

 

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