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Contrat groupe risques statutaires

Le CDG 74 accompagne les collectivités à travers l’assistance administrative dans le cadre du contrat groupe d’assurance des risques statutaires.

Retrouvez ci-dessous la plaquette de présentation : 

plaquette assurance groupe-prévoyance, par Margot HOFSTETTER

 

Avantages et couverture

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logo sofaxis.jpg, par Solène Boyries

En application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, (art. 26), les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la loi statutaire, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires.

Le CDG 74 propose ce système de couverture sous la forme d’un « contrat-groupe », auquel toute collectivité peut adhérer. 

Le contrat groupe du CDG 74 a pour objet de garantir à toute collectivité adhérente, le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de ses agents titulaires, stagiaires ou non titulaires de la fonction publique territoriale. Les risques statutaires couverts sont ceux liés aux arrêts de travail pour raison de maladie, accident de service, maladie professionnelle, maternité, paternité et au risque décès.

Au terme d’une consultation lancée par le CDG 74 en 2014, les caractéristiques du contrat groupe actuel sont les suivantes :

Assureur : GENERALI
Courtier : SOFAXIS 
Durée du contrat : 4 ans
Effet du contrat : 01/01/2015

 

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Guide d’utilisation de cet espace à consulter ci-dessous :

 

Modalités d’adhésion et tarifs au 1er janvier 2019

Le CDG74 a renouvelé son contrat groupe d’assurance des risques statutaires.

Pour rappel, ce contrat permet aux collectivités et établissements de s’assurer contre les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités et établissements publics.

C’est le groupement composé du courtier SIACI Saint Honoré et de l’assureur Groupama Auvergne-Rhône-Alpes qui a été retenu à l’issue de la mise en concurrence.

Pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, les garanties, franchises et taux d’assurance, pour les collectivités et établissements de moins de 29 agents CNRACL, proposés à compter du 1er janvier 2019 sont :

 

Désignation des risques assurés

Formule de franchise (indemnités journalières)

Taux

Décès

+ accident et maladie imputable au service

+ longue maladie, maladie longue (avec suppression de l'éventuelle franchise en maladie ordinaire lors d'une requalification)

+ maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant

+ maladie ordinaire

+ Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

10 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire

5.29 %

15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire

5.01 %

30 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire

4.26 %

30 jours consécutifs par arrêt pour l'ensemble des IJ

3.77 %

 

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL (rémunérés moins de 28 heures par semaine) et agents contractuels de droit public affiliés IRCANTEC :

 

Désignation des risques assurés

Formule de franchise

Taux

Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

10 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire

0.91 %

 

Un modèle de délibération est disponible ci-dessous :

 

1 - Modèle délibération Adhésion au contrat groupe - Petit marché.doc, par Margot HOFSTETTER

2 - Modèle délibération Adhésion au contrat groupe - tranches condi.doc, par Margot HOFSTETTER

 

Retrouvez également les éléments diffusés lors des réunions de présentation :

Diapo réunion assurance groupe.pdf, par Margot HOFSTETTER

Reunion d'information CDG74.pdf, par Margot HOFSTETTER

CDG 74 - Notice d'information - sept 2018_V8 - DERNIERE VERSION.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

Formation au logiciel

4 demies-journées de formation au nouveau logiciel sont proposées par le CDG. Vous pouvez vous inscrire via le lien suivant :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSd_KkkimGdk18Uzh37jpiyTKIsz6qoX...

 

Le service RH reste à votre disposition pour tout renseignement.