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Sensibilisation des agents au recours contre tiers responsable

27 octobre 2017
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Sensibilisez vos agents au recours contre tiers responsable !

Lorsqu’un de vos agents est victime d’un accident causé par une personne ou un élément tiers, vous pouvez déclencher une procédure de recours contre tiers responsable.

Cette procédure de recours vous permet de réduire, voire d’annuler le coût financier d’un arrêt de travail en recouvrant tout ou partie des sommes engagées. Elle est applicable aux risques assurés par votre contrat statutaire mais également aux risques non assurés et constitue un enjeu financier important pour votre collectivité.

En tant qu’employeur, vous n’avez pas toujours connaissance qu’un tiers est à l’origine de l’incapacité de travail de l’un de vos agents. C’est à eux de le signaler spontanément. Pour les en informer et les inciter à déclarer l’implication d’un tiers, n'hésitez pas à les sensibiliser à cette démarche.

Pour ce faire, vous trouverez à disposition différents supports :

·         un modèle de courrier à leur envoyer pour tout arrêt maladie supérieur à 30 jours,

courrier_type_recours_.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

·         une fiche d’information que vous pouvez diffuser annuellement avec le bulletin de salaire,

fiche_dinformation.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

·         une affiche à apposer dans vos services.

affiche_recours.pdf, par Margot HOFSTETTER