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Renouvellement Contrat Groupe prévoyance

16 octobre 2018
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En 2012 et en 2013, le CDG74 a proposé aux collectivités du département l’adhésion à deux contrats groupe Prévoyance, à destination de leurs agents de droit public et de droit privé.

De nombreuses collectivités ont pu adhérer à ces contrats permettant ainsi à plus de 3 500 agents de Haute-Savoie de bénéficier de garanties de prévoyance mutualisées.

 

Ces contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2019.

 

Conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans le cadre de ses missions supplémentaires à caractère facultatif, le CDG74 entame une démarche de renouvellement de ces contrats.

La procédure de mise en concurrence d’un nouveau contrat groupe de Prévoyance débute par le recueil de mandats des collectivités et établissements publics de la Haute-Savoie. Votre choix de rejoindre cette mise en concurrence n’engage en rien votre collectivité ou votre établissement. Cela permet juste au CDG74 de lancer la procédure de consultation et vous faire connaître le contenu de la meilleure offre retenue pour ce contrat.

Vous gardez ainsi la possibilité de ne pas adhérer à la convention de participation si les conditions obtenues ne vous convenaient pas.

Une délibération finale vous sera demandée ultérieurement afin de décider de la souscription ou non à ce contrat.

Vous trouverez ci-dessous le modèle de délibération donnant mandat  :

Modèle délibération Mandat au CDG74 Prévoyance.doc, par Margot HOFSTETTER

Retrouvez également un modèle d'avis pour le CT, un modèle de statistiques prévoyance et le courrier officiel :

Modèle avis CT.docx, par Margot HOFSTETTER

 

Modèle de statistiques PREVOYANCE.docx, par Margot HOFSTETTER

 

courrier contrat groupe prévoyance.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

Les services du CDG74, en particulier le pôle RH & Appuis aux collectivités, sont à votre disposition pour tout renseignement.