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Renforcement des taux d’encadrement en accueil de loisirs périscolaires dès la rentrée 2018

26 juillet 2018
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Le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018, paru au Journal Officiel du 25 juillet, vient modifier les règles applicables aux accueils de loisirs.

Il précise tout d’abord que les accueils de loisirs organisés le mercredi resteront des accueils périscolaires même dans le cas où il n’y aurait pas école ce jour-là (cas des collectivités repassant à la semaine de 4 jours). Les accueils de loisirs extrascolaires seront donc organisés uniquement sur les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires.

Mais surtout, le décret vient augmenter les taux minimums d’encadrement pour les accueils de loisirs périscolaires organisés pendant plus de 5h consécutives. Les taux restent les mêmes uniquement pour les accueils d’une durée inférieure à 5h.

Voici un comparatif de l’évolution des taux d’encadrement :

Nombre d’animateur par enfant

Aujourd’hui

A partir de la rentrée 2018

Enfants de moins de 6 ans

1 / 10 enfants

1 / 8 enfants si accueil >5h

1 / 10 enfants si accueil <5h

Enfants de plus de 6 ans

1 / 14 enfants

1 / 12 enfants si accueil >5h

1 / 14 enfants si accueil <5h

Enfants de moins de 6 ans avec signature d’un PEDT

1 / 14 enfants

1 / 10 enfants si accueil >5h

1 / 14 enfants si accueil <5h

Enfants de plus de 6 ans avec signature d’un PEDT

1 / 18 enfants

1 / 14 enfants si accueil >5h

1 / 18 enfants si accueil <5h

Déplacement des enfants entre l’école et d’autres locaux (notamment associatifs) prévu dans le PEDT

Taux normal

1 / 10 enfants de moins de 6 ans

1 / 14 enfants de plus de 6 ans

Pour toute la durée du trajet

 

Il est rappelé que le directeur peut être inclus dans l’effectif d’encadrement pour les accueils de loisirs dont l’effectif est au maximum de 50 mineurs.

Ces taux s’appliquent aux accueils de loisirs déclarés, et non aux garderies organisées par l’établissement scolaire avant ou après l’école, qui ne sont pas soumises à des taux d’encadrement.

Les collectivités qui organisent ce type d’accueils de loisirs devront donc revoir les plannings de leur personnel afin de respecter ces nouveaux taux d’encadrement, qui s’appliqueront dès la rentrée scolaire. 

Références des articles modifiés par le décret : articles R227-1 et R227-16 du code de l’action sociale et des familles.