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Note d’information relative aux élections professionnelles

21 août 2018
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Une note d’information relative aux élections professionnelles du 6 décembre 2018 est parue fin juin. Nous vous invitons à la consulter sur le site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/ELFPT/FP2/elections2018/circulaireelections29062018.pdf

Vous pouvez également la retrouver dans la boîte à outils « Elections pro » (rubrique Gestion des Ressources Humaines).

Cette note précise l’ensemble des règles applicables à l’organisation et au déroulement des élections pour le renouvellement des représentants du personnel, notamment au Comité technique.

Elle contient, en annexe, un calendrier des opérations électorales et différents modèles (liste de candidature, bulletin de vote, procès-verbal).

 

La DGAFP a également élaboré un kit de communication visuelle relatif aux élections professionnelles (affiches, kakémonos et flyers) que chaque employeur public est invité à afficher/diffuser : https://www.fonction-publique.gouv.fr/elections-professionnelles-0