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Mise en oeuvre du Compte Personnel d'Activité

06 avril 2018
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Les actions attendues des employeurs publics pour la mise en œuvre initiale du compte personnel d’activité (CPA) :

 

flyer cpf hd-2.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

Les employeurs publics ont une action à mener courant mars-avril 2018 en se connectant dans l’espace employeur du le portail relatif au CPA : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/employeurs/financement-de-la-formation/employeur-public, avec l’identifiant qui leur a été communiqué.

Les modalités d’inscription au E-service sont expliquées sur le site.

Une fois l'alimentation et les corrections initiales effectuées, la transformation des heures DIF en heures CPF sera opérée courant mai-juin 2018, puis la première alimentation automatique par la CDC des droits CPF acquis au titre de l’année 2017 sera effectuée fin mai 2018.

Chaque agent pourra alors consulter ses droits acquis sur le portail, et ceux-ci seront alimentés automatiquement pour les années suivantes, sur la base des déclarations annuelles de données sociales DADS (alimentation en février-mars de l’année n+1 pour les droits acquis en année n).

Restera à la charge de chaque employeur le soin de se connecter sur le portail pour procéder à la décrémentation des droits lorsqu’un agent utilisera ses heures de CPF pour suivre une formation.