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Lancement de l’application données sociales 2017

01 mars 2018
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L’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique (CT) un rapport sur l’état de la collectivité au 31 décembre 2017. Ce rapport est communément désigné bilan social. Ces rapports doivent être présentés au CT au plus tard le 30 juin 2018.

En ce qui concerne la Haute Savoie, les rapports devront être présentés au CT le 15 juin 2018. Pour aider les collectivités dans la réalisation de ce rapport, les centres de gestion se sont dotés d’une application de saisie du bilan social qui facilite les campagnes de collecte de ce dernier par le pré-remplissage des données demandées aux collectivités, en rendant plus fluide la saisie par celles-ci des données complémentaires et le contrôle effectué par les centres de gestion.

La campagne sera lancée début avril 2018. Les collectivités recevront prochainement un mail concernant la mise en œuvre de l’outil.