Handicap : 2 arrêtés sont parus au JO le 5 Mai 2017
30 mai 2017

2 arrêtés sont parus au JO le 5 Mai 2017. Ils modifient :
- le modèle de formulaire MDPH (utilisable pour les demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), ou les demandes de PCH (prestation de compensation du handicap). https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034677256
- le modèle de certificat médical associé, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034602798
Ces modèles seront déployés sur le territoire national entre le 1er Septembre 2017 et le 1er Mai 2019.
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