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Garanties et taux du nouveau contrat d’assurance des risques statutaires du CDG74

14 août 2018
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Le CDG74 a renouvelé son contrat groupe d’assurance des risques statutaires.

Pour rappel, ce contrat permet aux collectivités et établissements de s’assurer contre les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités et établissements publics.

C’est le groupement composé du courtier SIACI Saint Honoré et de l’assureur Groupama Auvergne-Rhône-Alpes qui a été retenu à l’issue de la mise en concurrence.

Pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, les garanties, franchises et taux d’assurance, pour les collectivités et établissements de moins de 29 agents CNRACL, proposés à compter du 1er janvier 2019 sont :

 

Désignation des risques assurés

Formule de franchise (indemnités journalières)

Taux

Décès

+ accident et maladie imputable au service

+ longue maladie, maladie longue (avec suppression de l'éventuelle franchise en maladie ordinaire lors d'une requalification)

+ maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant

+ maladie ordinaire

+ Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

10 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire

5.29 %

15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire

5.01 %

30 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire

4.26 %

30 jours consécutifs par arrêt pour l'ensemble des IJ

3.77 %

 

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL (rémunérés moins de 28 heures par semaine) et agents contractuels de droit public affiliés IRCANTEC :

 

Désignation des risques assurés

Formule de franchise

Taux

Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

10 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire

0.91 %

 

Un modèle de délibération est disponible ci-dessous :

1 - Modèle délibération Adhésion au contrat groupe - Petit marché.doc, par Margot HOFSTETTER

 

2 - Modèle délibération Adhésion au contrat groupe - tranches condi.doc, par Margot HOFSTETTER

 

 

Retrouvez également les documents diffusés lors des réunions de présentation :

Diapo réunion assurance groupe.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

Reunion d'information CDG74.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

CDG 74 - Notice d'information - sept 2018_V8 - DERNIERE VERSION.pdf, par Margot HOFSTETTER