slogan

Garanties et taux du nouveau contrat d’assurance des risques statutaires du CDG74

14 août 2018
contrat.jpg

Le CDG74 a renouvelé son contrat groupe d’assurance des risques statutaires.

Pour rappel, ce contrat permet aux collectivités et établissements de s’assurer contre les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités et établissements publics.

C’est le groupement composé du courtier SIACI Saint Honoré et de l’assureur Groupama Auvergne-Rhône-Alpes qui a été retenu à l’issue de la mise en concurrence.

Pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, les garanties, franchises et taux d’assurance, pour les collectivités et établissements de moins de 29 agents CNRACL, proposés à compter du 1er janvier 2019 sont :

 

Désignation des risques assurés

Formule de franchise (indemnités journalières)

Taux

Décès

+ accident et maladie imputable au service

+ longue maladie, maladie longue (avec suppression de l'éventuelle franchise en maladie ordinaire lors d'une requalification)

+ maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant

+ maladie ordinaire

+ Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

10 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire

5.29 %

15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire

5.01 %

30 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire

4.26 %

30 jours consécutifs par arrêt pour l'ensemble des IJ

3.77 %

 

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL (rémunérés moins de 28 heures par semaine) et agents contractuels de droit public affiliés IRCANTEC :

 

Désignation des risques assurés

Formule de franchise

Taux

Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

10 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire

0.91 %

 

Un modèle de délibération est disponible ici.

Des réunions de présentation de ce nouveau contrat à destination des collectivités et établissements de moins de 30 agents CNR sont prévues les 17et 20 septembre prochain dans le département. 

Vous pouvez vous inscrire via le lien suivant : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc0xFhZoZmDfhnU3Hv7SefFk8gCr2vX...