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Communication de la DGCL sur le Compte Personnel de Formation

14 août 2018
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Communication de la DGCL concernant le Compte Personnel de Formation

 

Vous trouverez ici une information concernant le CPF à destination des agents publics. Ce document a vocation à être diffusé très largement.

 

La DGCL a par ailleurs précisé les points suivants :

                                                                                     
- La campagne de récupération des informations relatives aux heures acquises au titre du DIF s'est achevée le 30 avril 2018. L'alimentation des droits au titre du CPF, effectuée par traitement des données issues des DADS 2017, a été engagée dès le début du mois de mai 2018.

Chaque agent public peut consulter dorénavant son compte pour visualiser ses droits.

Les employeurs sont tenus d'effectuer une notification des droits acquis ; celle-ci peut être satisfaite au moyen d'une information générale envoyée aux agents par mail ou courrier, qui leur précisera que leur CPF a été alimenté et leur indiquera la démarche à suivre afin de pouvoir accéder au portail numérique moncompteactivite.gouv.fr.

Chaque employeur est tenu de s'assurer que tous ses agents ont bien été informés, notamment ceux qui ne disposent pas d'une adresse électronique ou d'un poste informatique professionnel.

- Si les différentes phases de traitement des informations relatives aux droits à la formation ont permis d'alimenter plus de 5 millions de compteurs pour les agents publics des trois versants de la fonction publique, tous les compteurs des agents contractuels n'ont pu faire l'objet d'un traitement au titre du DIF.

Pour combler ce manque, une seconde phase de récupération des droits acquis par les agents contractuels au titre du DIF aura lieu entre le 15 août et le 15 octobre 2018.