slogan

Action sociale - Pass74

Le CDG 74 a développé une proposition de services à la carte évolutifs permettant aux collectivités de construire leur politique d’action sociale en faveur des agents territoriaux : le PASS74 (Permis Action Sociale et Solidaire pour les agents territoriaux de Haute Savoie).

 

Les différentes prestations

Découvrez un dispositif d’accompagnement social innovant, transparent et adaptable pour apporter des réponses concrètes aux agents territoriaux et améliorer leurs conditions de vie.

Consultez la présentation employeurs ci-dessous :

PASS 74 - PRESENTATION EMPLOYEURS.pptx /2.26Mo, par stefanie

En application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, (art. 25 et 88), modifiée par les lois du 2 et du 19 février 2007, les centres de gestion peuvent assurer la gestion de l’action sociale et de services sociaux en faveur des agents, à quelque catégorie qu’ils appartiennent, des collectivités et établissements qui le demandent. 

Les CDG peuvent également  souscrire, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent, des contrats-cadres permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisées et de prestations dans les domaines de la santé et de la prévoyance. 

Cette nouvelle compétence vise à mutualiser au niveau départemental les actions en matière d’action sociale en faveur des agents, dans le cadre des politiques d’action sociale que les collectivités doivent dorénavant définir par délibération. 

Le PASS74 propose un cadre de référence commun pour l'ensemble des collectivités, avec, pour chacune d'entre elle, un double choix possible :

  • Choix parmi 3 formules proposées : « solidaire », « confort » ou « action + », de la formule adaptée aux possibilités financières de la collectivité et du niveau d'abondement de certaines aides plus ou moins important
  • Choix à l'intérieur de chaque formule des prestations à mettre en œuvre : titres repas (aides règlementaires à la restauration), aides à la garde de jeunes enfants ou pour divers services à domicile (aide aux devoirs, assistance personne malade ou handicapée, etc...) dans le cadre du CESU, allocations pour évènements familiaux, professionnels et de la vie courante (rentrée scolaire, Noël, mariage, naissance, adoption, médaille du travail, etc...), attribution de chèques cadeaux, chèques culture, coupons sports, chèques vacances, épargne pour chèques vacances, accès des à des services financiers (prêts à caractère social, prêt acquisition ou travaux, prêts spécifiques pour matériels ou équipements de personnes handicapées, location, refinancement de dettes, accès à des services de voyages, de loisirs et de consommation (réductions multi enseignes) etc...

Le PASS74 n'est pas une formule globale imposée, il est évolutif : les collectivités peuvent choisir de mettre en œuvre tout ou partie des prestations proposées, ainsi qu'un niveau d'abondement plus ou moins important sur les aides qu'elles souhaitent privilégier ; elles peuvent aussi modifier chaque année ce choix, ainsi que le nombre de prestations à financer au profit de leurs agents.

 

 

Votre espace PASS 74

Accédez votre espace Ici.

 

 

Modalités d’adhésion et tarifs

Simulateur cotisations :

PASS74 - Simulateur cotisation.xls /88ko, par stefanie

 

Bulletin tripartite d’adhésion à télécharger ci-dessous :

PASS 74 - Bulletin d'Adhésion Tripartite version 2016-2.pdf, par Solène Boyries

 

Modèle de convention d’adhésion au contrat cadre PASS74 à télécharger ci-dessous :

PASS74 - Modèle convention contrat cadre - 2014-2018.doc /227ko, par stefanie

 

Modèle de délibération à télécharger ci-dessous :

PASS74 - Modèle DÉLIBÉRATION ADHESION 2014-2018.doc /120ko, par stefanie